🖤🩶LES🩷🧡PETITES💛🤎VEILLEUSES💙🩵

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES et les clients du site www.lespetitesveilleuses.com www.lespetitesveilleuses.com est édité par la société SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES dont le siège social se situe 4 rue Louis Gibert 81000 ALBI, e-mail contact@lespetitesveilleuses.com, immatriculée au R.C.S. de ALBI sous le n°488 810 227, n° de TVA FR19488810227, E-mail du service clients : contact@lespetitesveilleuses.com Préalablement à toute transaction, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclare expressément les accepter dès lors qu’il clique sur le bouton « validation de commande ». ARTICLE 1 : CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, quantité, couleur, particularité des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve. ARTICLE 2 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE L’offre présente sur le site internet www.lespetitesveilleuses.com s’adresse exclusivement aux particuliers qui disposent d’une adresse en France métropolitaine en Europe et à l’international dans la liste des pays proposés. ARTICLE 3 : CONFIRMATION DE LA COMMANDE SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES confirme la réception d’une commande par un email intitulé : « confirmation de votre commande ». SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande, en fonction de la disponibilité des produits, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, un litige relatif à une commande antérieure, ou un paiement incomplet ou anormal. Dans ce cas, SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES en informera le client au plus tard, 5 jours ouvrés après enregistrement de la commande, et procédera sans délai au remboursement du client ou à une demande d’informations complémentaires concernant le paiement. En cas d’indisponibilité d’uniquement un des produits d’une commande, le reste de la commande disponible est expédié. ARTICLE 4 : PRIX Les prix indiqués sont en euros. La monnaie de facturation de la commande est en euros. SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date. ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PAIEMENT Le règlement peut s’effectuer par carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express sur un serveur bancaire sécurisé. Les coordonnées de carte de crédit sont cryptées et ne transite jamais en clair sur le réseau. Le paiement est effectué directement auprès de notre organisme bancaire. SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les produits demeurent la propriété de SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES jusqu’au complet encaissement de la commande. ARTICLE 7 : MODALITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON Un délai maximum de 3 jours ouvrés après l’enregistrement de la commande pourra être nécessaire pour expédier la commande. Le produit commandé est expédié par le circuit postal, en Colissimo sous 48 heures jours ouvrables à l’adresse de livraison indiquée par le client, en point retrait à Mondial Relais partout en France sauf en Corse ou le délai peut être allongé d’un jour. Les frais de livraison sont de 10€ pour toute commande en France par Colissimo, 5€ par Mondial Relay. Les frais de transport sont de 10€ en Colissimo en Europe et offerts à partir de 100€ d’achat. Les délais approximatifs de livraison, à partir du jour de départ depuis l’entrepôt sont : France avec Colissimo : Jusqu’a 2-3 jours ouvrés France avec Mondial Relay : Jusqu’a 7 jours ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION Pour toute modification de commande, veuillez nous contacter par mail. En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour retourner son colis. Les articles pourront être remboursés ou échangés à condition qu’ils soient retournés dans leur état et emballage d’origine, avec les étiquettes, et accompagnés du bon de retour dûment rempli. Le bon de retour est adressé en retour d’une demande faite par mail à l’adresse contact@lespetitesveilleuses.com. En aucun cas les articles ne devront avoir été utilisés ou détériorés. Le colis doit être renvoyé à l’adresse suivante : SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES, 4 rue Louis Gibert 81000 ALBI France. Pour toutes demandes de remboursement, nous vous re-créditerons votre compte bancaire utilisé lors du paiement de l’article retourné. Les frais de retour sont à la charge du client. Article 9 : GARANTIE Tous les produits fournis par la société SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES 4 rue Louis Gibert 81000 ALBI France, dans un délai de trente jours après livraison. La société SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES veille à expédier des colis parfaitement conditionnés dans des emballages résistants et appropriés aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé. La garantie liée au transport ne vaut que si le client ou son destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige. Veuillez en informer la société SOL I .D. / LES PETITES VEILLEUSES par mai l à contact@lespetitesveilleuses.com dans un délai de 72 heures maximum à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte. ARTICLE 10 : MÉDIATION Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation. Merci de faire des photocopies Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR Adresse de contact www.lespetitesveilleuses.com : contact@lespetitesveilleuses.comARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toutes questions ou compléments d’informations concernant nos Conditions Gé n é r a l e s d e Ve n t e s , v o u s p o u v e z n o u s c o n t a c t e r à l ’ a d r e s s e suivante : www.lespetitesveilleuses.com ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou une partie du contenu du site www.lespetitesveilleuses.com, sauf autorisation préalable et expresse de SOL I.D. / LES PETITES VEILLEUSES, qui demeure seule propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. 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